Description

L'accord-cadre porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'achèvement de l'aménagement de la ZAC du Tertre Esnault à Pleurtuit. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande, dans la limite maximum de 170 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. Les missions qui pourront être confiées au titulaire lors de la conclusion de marchés subséquents sont les suivantes : - Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine (mise à jour du CPAUPE, et du CLPT) - Missions de maîtrise d'oeuvre opérationnelle (reprise de l'AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, DOE, OPC) Les missions qui pourront être confiées au titulaire par émission de bons de commande sont les suivantes : - Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine : o Mise à jour des fiches de lots o Contrôle et suivi architectural et technique des projets de construction pendant leur phase travaux, notamment hydraulique o Visa préalable des Permis de Construire - Missions complémentaires : o Sollicitation de la maitrise d'oeuvre sur toutes productions ou collaborations sur un sujet technique o AMO remise d'ouvrages au concédant (notamment ouvrages hydrauliques) o OPC urbain Les prescriptions techniques et administratives sont détaillées au CCAP et au CCTP. Avance dans les conditions prévues à l'accord-cadre. Aucune retenue de garantie. Paiement direct sur les ressources propres de Terre&Toit. Règlement dans les conditions prévues à l'accord-cadre. En cas de groupement : aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. L'accord-cadre ne comprend aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires

A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens. B/ La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français. C/ Informations requises des candidats : se référer au règlement de la consultation D/ Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R.2144-7 sur les critères suivants : - dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis, - candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché La présente consultation s'adresse : - aux équipes de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences suivantes : o d'architecte-urbaniste DPLG ou HMONP, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. A ce titre, il est rappelé que la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application n° 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte ; o de Paysagiste DPLG ou équivalent ; o d'études techniques Voirie Réseaux Divers (VRD) avec compétence en matière de gestion hydraulique ; - Aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées ci-dessus.