Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Aucune variante n'est autorisée. Lieu(x) d'exécution : - Gérard Philippe à Aubigny-sur-Nère - Jean Renoir à Bourges - Saint-Exupéry à Bourges - Jules Vernes à Bourges - Philibert Lautissier à Lignières - Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond - Jean Valette à Saint-Amand-Montrond - Voltaire à Saint-Florent-sur-Cher - Jean Rostand à Saint-Germain-du-Puy - Fernand Léger à Vierzon

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En tenant compte des compétences attendues pour l'exécution de ce marché et en application des dispositions du code de la commande publique relatives aux relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée, le paysagiste-concepteur sera obligatoirement le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateur économique. Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre et qui réunira les compétences suivantes : - Conception paysagère (mandataire) - économiste spécialisé en paysage Dans le cadre d'un groupement, les co-traitants ne sont pas soumis à une exclusivité et peuvent être membres de plusieurs groupements. Dans ce cas ils ne peuvent être ni mandataire, ni candidat individuel. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf article 8 du CCAP). Les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent. La durée des marchés subséquents conclus pourra dépasser la durée de validité de l'accord-cadre de quatre ans pour le motif suivant : La réalisation de la végétalisation sur 10 collèges nécessite une programmation pluriannuelle qui dépassera la durée de 4 ans au regard des délais nécessaires à la réalisation des études, de l'exécution des travaux et du suivi de l'entretien