Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, fixé à 400 000 euros HT. Délais prévisionnels : Démarrage prévisionnel de la mission : 2ème trimestre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026 Le CCTP et le bordereau des prix précisent le contenu des missions

Informations complémentaires

Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réaménagement d'infrastructures existantes. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire. Le présent accord-cadre ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire. Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws. Le délai de validité des offres est fixé à Cent Quatre Vingt Jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au Dce au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique