Description

La présente procédure a pour objet la location, installation et la maintenance de fontaines à eau, ainsi que la fourniture de consommables associés sur les différents sites de la CCI Hauts de France. Le détail des besoins par site figure dans la liste des sites de la CCI.

Informations complémentaires

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7 du RC Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum. Les modalités relatives à la reconduction sont définies au CCP. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à douze (12) mois. Les délais d'exécution des prestations sont définis au CCP. Le contrat objet de la présente consultation prend la forme d'un un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre sont fixés selon les limites de commande annuelle suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire. Option (au sens européen) : Sans objet Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2024. Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.2 du RC