Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines et le CCAS, constitué en groupement de commandes dont la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines est le coordonnateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le CCTP. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Les prestations débutent au 22 octobre 2024 pour une durée d'un an reconductible 2 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum pour les deux lots Lot n°1: Montant maximum annuel: 300 000 euros HT; Lot n°2: Montant maximum annuel : 4 000 euros HT

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés). Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. La présente consultation ne comporte ni prestation supplémentaire, ni variantes obligatoires. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. En application de l'article R2161-5 du code de la Commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre