Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de services à bons de commande pour l'élaboration et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel de commandes maximum estimé à 95 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2026, renouvelable 1 fois

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre ne prévoit pas de décomposition en lots. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Après examen des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec les candidats les mieux placés (2 minimum). Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr