Description

Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO. Les contrôles CEE porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) telles que définies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergies

Informations complémentaires

Les lots 1, 2 et 3 sont passés en Appel d'offre restreint conformément à l'article R2124-2 2°et R.2142-15 à R.2142-18 du Code de la commande publique. Le lot 4 est passé en procédure adaptée restreinte (Articles R.2123-1 2° et R.2142-15 à R.2142-18 du Code de la commande publique)