Description

La présente consultation porte sur des prestations de conseil et production d'un magazine institutionnel. Il s'agit d'un accord-cadre divisé en 2 lots : - Lot 1 : Conseil éditorial, rédaction, conception graphique, maquettage et impression du magazine institutionnel - Lot 2 : Mise sous pli et routage du magazine institutionnel Les entreprises peuvent déposer une candidature pour un ou les 2 lots et être attributaires d'un ou des 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct Le présent avis concerne spécifiquement le lot n°2 de la consultation. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent la mise sous pli et routage d'un magazine. Le détail complet des prestations figure dans le CCTP du lot 2

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent lot n°2 est réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13-1 du code du travail - Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - Les structures équivalentes aux ESAT et EA. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Mise sous pli et routage du magazine imprimé. - Maîtrise de la gestion et de la sécurité des données personnelles, en conformité avec les normes RGPD. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans l'ensemble ces domaines afin d'assurer la bonne exécution des prestations. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. La sous-traitance est interdite dans le domaine de la mise sous pli et du routage, de la maîtrise de la gestion et de la sécurité des données personnelles. De plus, la sous-traitance à une entreprise ordinaire est interdite. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi