Description

L'accord-cadre a pour objet les prestations de conception de scénographie et de graphisme et de suivi des marchés de réalisation de la scénographie et du graphisme des futures expositions temporaires présentées sur le site de Paris des Archives nationales.

Informations complémentaires

* L'accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. * L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 euro(s) TTC par an. Il est passé à prix unitaires révisables. * L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification mais il prendra effet à compter du 26 février 2025 pour une durée de 12 mois. Il peut être ensuite reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. * Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AC_SCENOGRAPHIE_GRAPHISME * Visite facultative: Afin de prendre connaissance du site, lieu d'exécution des prestations, il est proposé aux candidats une visite facultative qui sera organisée le 19/11/2024 à 14h30 à l'adresse suivante : Archives nationales 60 rue des Franc-Bourgeois 75004 Paris À l'issue de cette unique visite, un compte-rendu des questions et réponses apportées pendant la visite sera adressé à l'ensemble des candidats. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent se faire connaître au préalable auprès des Archives nationales (cf précisions au règlement de la consultation). * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 20 NOVEMBRE 2024, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de la dernière année (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant : 1/ L'acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE) ; 2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété ; 3/ Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement ; 4/ Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat ; 5/ Un RIB. * Les critères de sélection de la candidature et les critères et sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AC_SCENOGRAPHIE_GRAPHISME Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. * les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de la consultation. *Conditions particulières d'exécution : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 175-CPAT UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Aucune avance ne pourra être accordée au titulaire pour chaque marché subséquent ultérieur. Chaque titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant d'un marché subséquent. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. *Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.