Description

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du SDIS de l'Isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'Isère (coordonnateur) et le SDIS de l'Isère afin de passer conjointement cet accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes

Informations complémentaires

Le groupement d'entreprise conjoint est composé des sociétés : Alsatis Sas (mandataire solidaire) , 11 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse, Siret : 479 858 235 00035 / Telpass Sarl, Avenue Gay Lussac - Parc Descartes Bat B, 33 370 Artigues Pres Bordeaux, Siret : 447 850 819 00031 / Retis Solutions - Afelec Sas, 720 avenue des Terres Noires Zone Industrielle 81370 Saint Sulpice la Pointe, Siret : 345 047 419 00030 / Biasini, 7 rue Engène Ravanat - Cs 40023, 38321 Eybens Cedex, Siret : 314 925 793 00031 / Seret, 401 rue Le Chatelier 38090 Vaulx Milieu, Siret (siège) : 447 863 341 00056 »; L'accord-cadre signé par le Département de l'Isère est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Département de l'Isère, par demande écrite auprès du : Département de l'Isère Direction des Affaires Juridique Point de contact : Service des marchés publics Courriel : dajam.mcc@isere.fr Téléphone : 04.76.00.00.38 Adresse internet : https://isere.fr L'accord-cadre signé par le Sdis de l'Isère est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Sdis, par demande écrite auprès du : Sdis de l'Isère 24 Rue René Camphin 38600 Fontaine Point de contact : Service de la commande publique Courriel : gaf.marche.tous@sdis.fr Téléphone : 04.76.26.89.73 Adresse internet : https://sdis38.fr La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du Sdis de l'Isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'Isère (coordonnateur) et le Sdis de l'Isère afin de passer conjointement cet accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros Ht et avec un montant maximum de 10 000 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à la décision n° 358994 du 4 novembre 2014 du Conseil d'état, dit recours « Tarn et Garonne »