Description

La présente consultation concerne un accord-cadre d'approvisionnement en matériels de peinture pour le Département Gestion du Patrimoine Immobilier de la ville d'Alès.

Informations complémentaires

Les interventions sont pour certaines très urgentes en ce sens qu’elles peuvent nécessiter une action urgente (pour des besoins inhérents à la communication ou aux interventions suite à dégradation proférées sur les biens de la collectivité), ce qui implique une intervention quasi immédiate en régie, par les agents techniques de la ville d’Alès. Les fournitures, objet du présent accord-cadre d'approvisionnement, sont donc destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d’urgence décroissante, effectués sur la base du planning d’intervention établi via l’outil de gestion de la maintenance. Au regard des délais contraints d’intervention et de l’économie de fonctionnement qui s’impose aux collectivités, l’acheteur public demande au(x) titulaires(s) du présent accord cadre d’assurer l’approvisionnement en matériels de peinture, de diverses provenance et nature, dans un temps restreint équivalent à 30 minutes. Toute fourniture devra donc être présentée physiquement chez le titulaire à un agent de la ville d’Alès sous 30 minutes à compter du départ de l’agent de l’adresse du Département Gestion du Patrimoine Immobilier (11 rue Marcel Paul - 30100 Alès) signalé au titulaire selon les dispositions énoncées à l’article 2 du CCAP au titre de la forme des notifications. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes