Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux : Entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique [titulaire de l’AC] Dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de matériels audiovisuels de diffusion avec ou sans installation couvertes par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre retenu après demande du pouvoir adjudicateur à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP. La consultation a été passée selon Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. NB : la passation des marchés subséquents (MS) est réalisée dans les conditions mentionnées au titre II du présent document. Forme de l'accord - cadre : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture avec ou sans installation de matériels audiovisuels par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre. Motif de non allotissement : -La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence en effet le secteur de l’audiovisuel est structuré autour d'opérateurs dits « intégrateurs ». Le fractionnement du marché en deux lots (fourniture d'une part, fourniture et installation d'autre part) serait uniquement artificiel. Il existe une absence d'opérateurs spécialisés sur le seul segment de fourniture. En effet, les grossistes (vente pure) ne répondent pas ou peu aux marchés publics incluant ou non du service. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations en effet la séparation des prestations engendrerait un surcoût mécanique. C’est un vrai levier de massification, car le matériel représentant la part prépondérante du budget, le lot unique permet de négocier des tarifs « grands comptes » auprès des constructeurs. Allotir reviendrait à diviser les volumes et donc à subir des prix unitaires (BPU) plus élevés pour des matériels identiques ; Description technique : les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Accord-cadre mono attributaire : pour l’accord cadre, il sera retenu 1 titulaire Les offres sont valables 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront prévoir des clauses sociales dans leurs CCP valant AE visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, et à lutter contre le chômage. (le volume d’heures d’insertion à réaliser, constituant un minimum obligatoire, devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, ce volume d’heure sera précisé dans le marché subséquent) Dans le cas où le pouvoir adjudicateur concerné (AMU) décide de prévoir une clause d’insertion dans le marché subséquent, les mentions du CCP valant AE et les dispositions indiquées au titre II - Article 2 s'appliqueront.

Informations complémentaires

Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu fin janvier 2027 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. La date et heure limites de réception des plis est le 05/10/2026 à 16 :00 :00 au plus tard, délai de rigueur ALERTE : La période du 27 juillet 2026 au 28 août 2026 inclus est considérée comme une période blanche. Durant cette période, les candidats peuvent continuer à soumettre leurs questions ; toutefois, l’administration n’y apportera aucune réponse. Par ailleurs, le dépôt des copies de sauvegarde en main propre ne sera pas autorisé pendant cette période.