Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum, multi-attributaires de service. A l'issue de cet accord-cadre, 3 candidats maximum sont retenus (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du ou des marchés subséquents. A l'issue de chaque remise en concurrence, le pouvoir adjudicateur attribue un marché subséquent à un seul attributaire. Montant maximum annuel : 41 000 euros H.T soit 49 200 euros T.T.C