Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Le montant maximum annuel est de 55 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois