Description

La consultation a pour objet des accord-cadres à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. Options : non Allotissement : non Catalogues électroniques : non Marché réservé : non Forme des prix : révisables L'accord-cadre sera multi-attributaire. Le nombre minimal de titulaires de l'accord cadre est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre sera de 6. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois fermes, sans reconduction. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Elle sera mise en oeuvre au niveau des marchés subséquents.

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non Informations complémentaires, médiation, recours : Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon Représentant de l'acheteur : Dans le cadre de la loi 3DS, l'acheteur Région Auvergne-Rhône-Alpes est représenté par la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (DIR MC).