Description

Le présent accord-cadre de conseil et d’assistance concerne l’ensemble des projets d’aménagement urbain, d’espace public ou d’aménagement paysager qui pourrait se déployer sur le territoire de Cœur de Flandre agglo. Les interventions attendues du titulaire seront relatives aux champs des compétences communautaires suivants : - Au titre de l’aménagement, extension ou requalification des Zones d’activités Économiques ; - Au titre des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain d’intérêt communautaire ; - Au titre de l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage ; - Au titre de l’intégration urbaine environnementale et paysagère des équipements touristiques d’intérêt communautaire ; - Au titre de la mise en valeur et la préservation de l’environnement (Trame verte et bleue) ; - Au titre de la planification urbaine et de l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre des projets (OAP, renouvellement urbain, ZAN, …)

Informations complémentaires

Accord cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire conclu avec un seul titulaire. L'accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum annuel de commande est de 200 000,00 € HT (durée initiale et montant identique pour les reconductions éventuelles). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre Agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.