Description

Evolution et maintien en condition opérationnelle du système de vidéoprotection urbaine

Informations complémentaires

marché de fournitures Accord -cadre mono attributaire à bons de commande sur une durée de 3 ans. Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale des 3 ans ferme : 115 000 HT Montant estimatif de l’extension sur 4 sites ( hors maintenance) = 63 000€ HT Marché à prix mixtes (unitaires et forfaitaires) Les variantes à l’initiative des entreprises sont autorisées (cf règlement de consultation Le candidat dépose obligatoirement sa candidature et son offre sur la plateforme www.marches-securises.fr Une copie de sauvegarde peut être adressée sous format papier ou support électronique Cf règlement de consultation Les prestations sont traitées à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par acomptes mensuels Prix fermes et révisables Modalités de financement des prestations : • Autofinancement • Subventions Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande. Avance : avance de 10% du montant TTC du marché (se référer au CCAP du marché) Elle n’est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande ni d’une caution bancaire Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER Tél: 0467548100 / Fax : 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 – 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr