Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum (H.T.) 250 000,00 euros Maximum (H.T.) 800 000,00 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. L'Accord-Cadre Peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le critère 2 « Valeur Technique » sera apprécié à l’aide du mémoire technique fourni conforme au cadre de réponse en annexe du règlement de consultation. Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils devront être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère. Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l’offre en ayant de la visibilité sur l’organisation et les moyens spécifiques que le candidat s’engage à dédier à l’exécution de l’accord-cadre. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25000 Besançon.