Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation