Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne la maintenance préventive systématique (y compris les fournitures et les consommables nécessaires à l'entretien), la maintenance corrective forfaitaire (main d'oeuvre, déplacement) ainsi que la présence aux contrôles réglementaires. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la Commande Publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne la maintenance corrective, le vandalisme, la mise aux normes. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire est de 32 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation