Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de titres-restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux au bénéfice des agents du Syndicat Mixte Charente Eaux
Informations complémentaires
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex, Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr L'instance chargée des médiations est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends - CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle- Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France - 33700 MERIGNAC - Téléphone : 05 55 12 20 47 - Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Publié le 21 sept. 2026 Date limite de réponse 19 oct. 2026, 12:00
Acheteur (1)
16710, Saint-Yrieix-sur-Charente
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