Description

Diagnostic HAP/Amiante d'enrobés, amiante des anciennes conduites, diagnostic amiante et/ou plomb des bâtiments industriels / d'exploitation et ouvrages de génie civil (chambres de vannes, canaux maçonnés, châteaux d'eau, ponts, etc.).

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum qui fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2 et R 2162-4-2e du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec seulement un maximum global pour chaque lot en valeur fixée à : Lot(s) : 01 - Secteur Est : 40 000 Euros HT maximum 02 - Secteur Ouest : 20 000 Euros HT maximum Ces montants maximums sont entendus toutes reconductions comprises. Notification prévisionnelle des lots en novembre 2025. Durée du contrat : Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification . Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée maximale d'un (1) an à chaque fois, sans que la durée totale du marché, toutes reconductions comprises, ne puisse excéder trois (4) ans. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Procédures de recours : Procédure de passation : Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille : 6 rue Joseph Autran - 13281 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04 91 15 50 50 - Site : www.justice.gouv.fr Procédure d'exécution : Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes : 12 Rue de la Cité Foulc - 30000 Nîmes - Tél. : 04.66.76.03.51