Description

le présent accord-cadre a pour objet les travaux dentretien des peintures et des revêtements de sols sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti (lot 1 : patrimoine géré par l'agence Nord Est et lagence Est, lot 2 : patrimoine géré par lagence Sud et lagence Nord). Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes pour le lot 1 s'élève à 600 000 euros (H.T.) et celui du lot 2 à 500 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes serait respectivement de 700 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et de 600 000 euros (H.T.) pour le lot 2. Il est à noter que le montant total des commandes de cet accord cadre reste limité à 5 382 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération nosgb 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

Annonce No 22-113816 du 22082022 Nous vous informons que la procédure de passation de cet accord-cadre a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de l'absence de décision de l'acheteur pendant le délai de validité des offres (CAA de Marseille, 25 mai 2007, nº 04MA00916, Société environnement services c/ CCI d'Ajaccio et de la Corse du Sud).