Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la première période puis 500 000 euro(s) HT par reconduction pour chaque lot, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique