Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Travaux d'installation de systèmes de contrôle d'accès et de surveillance de divers sites du département dans le cadre de leur sécurisation : contrôle d'accès, alarme anti-intrusion et vidéo protection, travaux de clôture

Informations complémentaires

Fonds propres Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, selon les dispositions réglementaires en vigueur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon Tél : 04 78 14 10 42, fax : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr