Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

En application des dispositions des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique