Description

Accord-cadre à bons de commande pour la pose de dispositifs de protection des bâtiments contre les pigeons

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet l'accord-cadre à bons de commande en 2 lots de travaux pour la pose de dispositifs de protection des bâtiments contre les pigeons. Les prestations sont découpées en lots séparés par zone géographique. Le lot 1"Secteur Nord-Est de Paris" est un marché à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT , la durée ferme du marché est de 24 mois renouvelable une fois. Le lot 2 "Secteur Sud-Ouest de Paris" est un marché à prix unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT , la durée ferme du marché est de 24 mois renouvelable une fois. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots sont cumulables. L'attribution se fait dans l'ordre croissant des numéros de lots : lot 1 puis lot 2. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation, des niveaux minimaux de capacités sont exigés pour les deux lots. Au titre de l'offre un niveau minimum de conformité est exigés pour les deux lots. Sur le fondement de l’article R. 2122­7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).