Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 45 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement : - deux plats complets (un repas à base de viande et un repas végétarien) pour 4 personnes - deux types de goûters proposés par le candidat pour 4 personnes Les échantillons (conditionnés dans leurs emballages d'origines) seront à déposer à la mairie de Poigny-la-Forêt, 11 route de Butte du Moulin- 78125 POIGNY-LA-FORÊT. Les candidats prendront rendez-vous auprès de la mairie de Poigny-la-Forêt à l'adresse suivante pour arrêter la date et l'heure de livraison de ces échantillons : melanie.huet@poigny78.fr Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Il n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au CCTP. Les variantes facultatives suivantes sont autorisées : Variante facultative : le candidat rendra une proposition pour des repas comprenant une part de produits durables et une part de produits biologiques supérieure aux normes en vigueur en matière de restauration collective ; La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de VERSAILLES 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr