Description

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires L'accord-cadre est passé sans minimum et avec maximum en vertu des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n° 1 : 280 000 € T.T.C. Lot n° 2 :150 000 € T.T.C. Lot n° 3 :200 000 € T.T.C. Lot n° 4 :120 000 € T.T.C. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. La période initiale est d’une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2027, et, reconduit tacitement 3 fois pour une même période d'un an (2028-2029-2030). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont alloties. Lot n°1: Fourniture de matériel électrique Lot n°2: Fourniture de câbles Lot n°3: Fourniture de matériel électrique pour l'éclairage public Lot n°4: Fourniture de coffre pied de mât pour l'éclairage public

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années