Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne Fourniture et installation d'une signalétique commune à l'ensemble des collèges du Département Accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les échantillons seront adressés : DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Service Commande Publique Hôtel du Département Quartier la Chaumette B. P. 737 07007 PRIVAS Cedex 7 ou remis contre récépissé à cette même adresse : Fonds propres. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, selon les dispositions réglementaires en vigueur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon Tél : 04 78 14 10 42, fax : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr