Description

La présente consultation a pour objet des travaux neufs et d'entretien des voiries sur la commune de Saint-Rémy-l'Honoré, comprenant notamment les travaux préparatoires, des travaux de terrassement, des travaux d'assainissement et réseaux divers, des travaux de création de bordures, caniveaux, maçonneries et trottoirs, la fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ainsi que la réalisation de travaux à proximité de réseaux enterrés. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en tranches. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres, est fixé à CENT-VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de mener des négociations (écrites ou orales) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.