Description

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres nationaux ou internationaux de transport ferroviaires, bus, aériens, sur la location courte-durée de véhicules de tourisme et des prestations associées dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des personnes, pris en charge par l'Oppic à l'exclusion des titres achetés directement par les missionnaires. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute pour une durée d'un an à compter du 9 janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour une durée d'un an dans une limite de 48 mois.

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 5.1.2 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 6 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 6 du Règlement de consultation. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.