Accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, concernant des prestations de transports sécurisés de valeurs et prestations associées au profit du Domaine national de Chambord.
Description
Confère règlement de la consultation
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
Publié le 29 janv. 2024 Clôturé le 23 févr. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Domaine national de Chambord
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