Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur de 70 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre a une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires

Une visite facultative du site est proposée. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'inscrire par mail auprès de : c.holvoet@amiens-developpement.com afin de convenir d'une date de visite avant le 13 juin 2024. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80011 AMIENS CS 81114 CEDEX 1. Tél : 03.22.33.61.70 / Télécopie : 03.22.33.61.71. Site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.