Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires avant travaux (amiante et plomb) dans le cadre de deux opérations de réhabilitation énergétique distinctes, situées 18-20-22 rue de la Pelouse à Besançon (120 logements) et 1-3-5 rue de Dijon à Besançon (132 logements). Les prestations comprennent notamment : les repérages amiante avant travaux et les diagnostics plomb avant travaux, la réalisation des sondages, prélèvements et analyses ainsi que la remise des rapports réglementaires associés.

Informations complémentaires

Le marché est alloti en deux lots distincts correspondant chacun à une opération de réhabilitation. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un seul lot ou pour l’ensemble des lots. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire par lot, sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit : Maximum € HT : 150 000,00 € L’accord-cadre sera attribué pour un montant global tous opérateurs économiques et tous lots confondus. Le délai maximum pour la réalisation des diagnostics selon le programme travaux est fixé à 4 mois. Ce délai comprend l’ensemble des prestations, incluant les repérages, sondages, prélèvements, analyses et remise des rapports. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.