Description

Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de région Troyes/Chaumont - Secteur Chaumont

Informations complémentaires

Les lots 1, 3, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 sont mono attributaires. Les lots 2, 4, 5 et 9 sont multi attributaires (2 attributaires selon les spécifications des pièces du marché). Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12, la durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 20/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pour ces lots pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Pour le lot 11, La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 24/11/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pour ce lot pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 46 mois : Il prendra fin au maximum au 19/9/2030. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)