Description

Le présent accord-cadre a pour objectif la mise à disposition et l'enlèvement de bennes à déchets pour les milieux naturels et les infrastructures sur les espaces naturels du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de fournitures conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 1 Lot n°1 : Arrondissement de Lille - Flandre Intérieure - Flandre Maritime Lot n°2 : Arrondissement du Douaisis - Valenciennois - Cambrésis Lot n°3 : Arrondissement de l'Avesnois

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l' article R2123-1 1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures : janvier 2027 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur