Description

Accord-cadre à bons de commande de travaux de maçonnerie (dont maçonnerie de pierres de taille) pour la place forte de Mont-Dauphin.

Informations complémentaires

Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum. Son montant maximum est de 300 000 euro(s) HT pour la période ferme du contrat et de 300 000 euro(s) HT annuel pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, le montant annuel moyen envisagé est de 150 000 euro(s) HT. La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.