Description

Le marché consiste à réaliser et livrer des travaux d’impression de différents types pour la ville de Brignoles. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n°1 : Impression supports courants. Lot n°2 : Impression affiches grands formats. Lot n°3 : Impression supports spécifiques. Lot n°4 : Bâches imprimées. Pour les lots n°2 et n°4, il s’agit d’accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots n°1 et n°3, il s’agit d’accords-cadres multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, avec remise en compétition lors de l’attribution des marchés subséquents passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine – BP 40510- 83041 Toulon Cedex 9 – Tél : 04 94 42 79 30 – Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr