Description

Il s'agit de prestations de gardiennage et surveillance pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles. Ce marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu pour une première période de 12 mois, renouvelable 1 fois pour la même période par reconduction expresse. Sa durée maximale en cas de reconduction est limitée à 24 mois. Le montant maximum de commandes prévu sur l'année est fixé à 110 000.00 euro(s) H.T. Le montant maximum de commandes prévu sur 2 ans est fixé à 220 000.00 euro(s) H.T. A titre indicatif les dépenses annuelles du marché passé entre 2020 et 2024 pour les mêmes prestations s'élèvent en moyenne à 77 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Service Événementiel et Culture- 2ème étage de l'Hôtel de Claviers - 10, Rue du Palais - 83170 Brignoles. Auprès de : Madame Valérie TYRBAN - Téléphone : 04 94 86 22 14 ou 06 72 07 41 76 - Courriel : even@brignoles.fr ; tyrbanv@brignoles.fr. Classification C.P.V: 79713000-5 (Services de gardiennage.) 79714000-2 (Services de surveillance.) Code NUTS : FRL05 Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr