Description

Ce marché consiste à la mise en place de prestations de gardiennage et surveillance pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an. Un précédent marché, passé sur un an, reconductible 3 fois a été déclaré sans suite du fait du désistement du candidat arrivé premier dans l'analyse des offres, et des prestations aléatoires du candidat arrivé second. Il convient donc de relancer ce marché.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Service Événementiel et Culture- 2ème étage de l'Hôtel de Claviers - 10, Rue du Palais - 83170 Brignoles. Auprès de : Madame Valérie TYRBAN - Téléphone : 04 94 86 22 14 ou 06 72 07 41 76 - Courriel : even@brignoles.fr ; tyrbanv@brignoles.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr