Description

La présente consultation porte sur la fourniture, livraison et montage de mobiliers de bureaux des futurs locaux de la police municipale de Levallois Perret (92). La consultation est allotie en 5 lots : - Lot n° 1 : Postes de travail - Lot n° 2 : Sièges - Lot n°3 : Rangements - Lot n°4 : Image - Lot n°5 : Accessoires

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de limite de réception des offres. Pour chaque lot, le montant des bons de commande fixés à : lot 1 : Sans minimum avec un maximum de 30 000 euro(s) HT lot 2 : Sans minimum avec un maximum de 30 000 euro(s) HT lot 3 : Sans minimum avec un maximum de 72 000 euro(s) HT lot 4 : Sans minimum avec un maximum de 40 000 euro(s) HT lot 5 : Sans minimum avec un maximum de 10 000 euro(s) HT Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Toute offre ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière. Atteinte des obligations environnementales reportées aux CCTP : - Respect de la norme NF Environnement (10 exigences précisées dans le CCTP) - Respect des normes Française AFNOR - Respect des normes Européennes (notamment Normes CEN 207) - Respect des normes internationales (notamment ISO / DIS 9241 - 4.2) Composition des produits : Les produits proposés sont conçus à base de matériaux non toxiques, non polluants et sans métaux lourds. Les fiches techniques mises à disposition de l'acheteur permettent de s'assurer que leur composition est conforme aux exigences fixées dans le CCTP. Toute modification de la composition d'un produit en cours d'exécution du marché est soumise à autorisation préalable de l'acheteur. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.