Description

Fourniture d'un service de consultation par Internet d'une base de données légales ainsi que la mise à jour et la surveillance de la base Tiers de la Ville de Paris.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 110 000 euros HT. La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, article 1.7 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.3 du CCAP.