Description

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de fournitures conclu sans minimum et montant maximum de 210 000,00 euro(s) HT pour la période d'exécution du 01/01/2026 (ou date de notification si ultérieure) au 31/12/2026 - marché reconductible. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique (CMP) ne sont pas autorisées. Aucune variante au sens de l'article R2151-9 du CMP n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Ressources propre de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution

Informations complémentaires

Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les offres doivent être déposées impérativement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au tribunal administratif