Description

Accompagnement socio-professionnel des Travailleurs non-salariés (micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, hors exploitants agricoles) bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Informations complémentaires

Contrairement aux informations figurant à l'article 5.1.3 du formulaire Joue, le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 18 mois. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 5.1.12 du formulaire Joue, la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)