Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 210 000 euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période d'exécution

Informations complémentaires

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire se référer à l'article 8.1 du règlement de consultation