Description

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification

Informations complémentaires

Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp. Les 7 lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) multiattributaires conclus selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 26dshe05. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : juin 2026. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable par application d'une formule, - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)