Description

La présente consultation est décomposée en 4 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum/lot): Lot n°1 : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Loc'Avantages 2022). - Nouveau logement avec mandat de gestion. Lot n°2 : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Loc'Avantages 2022) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location. Lot n°3 : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement Lot n°4 : Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale