Description

La présente consultation porte sur l'accompagnement de la pratique du vélo dans les écoles de la métropole et donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum défini comme suit : - 1ère période 12 mois : montant minimum 1 000 HT - montant maximum 30 000 HT - 2ème période 12 mois : montant minimum 1 000 HT - montant maximum 30 000 HT - 3ème période 12 mois : montant minimum 1 000 HT - montant maximum 30 000 HT - 4ème période 12 mois : montant minimum 1 000 HT - montant maximum 30 000 HT

Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation :L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => l'accord cadre fait l'objet d'un lot unique => La répartition par période des bons de commandes sera effectuée par la technique « du tour à tour », en fonction du classement final des offres retenues dans la limite des montants indiqués (cf : LC) => Durée : fixée à un an à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de un an soit une durée maximale de 4 ans => Examen de la candidature : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat