Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Suite à plusieurs sessions d'accompagnement de la lutte contre le gaspillage alimentaire (loi EGALIM) de 15 communes du territoire, Vichy Communauté souhaite le renouvellement d'un tel accompagnement auprès d'autres communes : 4 écoles supplémentaires. L'accompagnement est couplé à l'année scolaire.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com Code NUTS : FRK11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 juil. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juin 2026 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :A partir du budget de Vichy Communauté Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique